1. Introduction
1.1 Définitions
- « Service » : désigne le service d’optimisation et de création de contenu basé sur l’intelligence artificielle proposé sur le site cletia.fr
- « Client » : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
1.2 Acceptation des Conditions
L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Description du service
2.1 Nature du Service
Le Service propose la création et l’optimisation de contenu grâce à l’intelligence artificielle. Chaque contenu est unique et constitue une œuvre de propriété intellectuelle.
3. Conditions d’utilisation du service
3.1 Droits d’utilisation
Le contenu généré est destiné à l’usage exclusif du Client, qui en devient propriétaire sous réserve du paiement intégral du service.
3.2 Absence de garantie de satisfaction
Même si nous nous efforçons que chacun de nos clients soit objectivement satisfait du résultat, le service fourni est de qualité subjective, telle une oeuvre littéraire. Aussi, il ne nous est raisonnement pas possible de faire une promesse du type « satisfait ou remboursé ».
3.3 Délais de livraison
Nous délivrons les commandes dans un délais raisonnable de quelques minutes. Ce délais peut être rallongé, sans que nous puissions en être tenus pour responsable, en cas de défaillance technique de l’un de nos prestataires.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits sur le contenu généré
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu généré appartiennent initialement au fournisseur du service, puis sont transférés au client une fois le service payé en totalité.
4.2 Utilisation des données du client
Les données fournies par le client restent sa propriété. Le fournisseur du service s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la prestation de service.
5. Prix et paiement
5.1 Tarification
Les prix du Service sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, selon les modalités indiquées sur le site.
6. Limitation de responsabilité
Le fournisseur du Service ne peut être tenu responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du Service.
7. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français.